Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024

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2. Description des Services

ConsultBiz Pro fournit des services de formation commerciale et de consultation d'affaires (ci-après dénommés "les Services"). Les informations fournies sur le Site concernant nos Services sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle. Des détails spécifiques sur les Services, y compris les prix, la durée et le contenu, seront fournis dans des accords de service distincts avec les clients. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services ou du Site à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du Site Web

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  • Pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
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4. Propriété Intellectuelle

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5. Contenu Fourni par l'Utilisateur

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6. Confidentialité

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8. Exonération de Garanties

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10. Indemnisation

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11. Modifications des Conditions

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12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France, pour la résolution de tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention initiale de la disposition, dans les limites permises par la loi applicable.

14. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre avis juridique publié par ConsultBiz Pro sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ConsultBiz Pro concernant le Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet des présentes.

15. Renonciation

Aucune renonciation à une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que ConsultBiz Pro n'affirme pas un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre page Contact.